Remembrement agricole : 

PRESENTATION ET CADRE JURIDIQUE 

Le remembrement agricole est un ensemble d’opérations techniques, juridiques et administratives, qui a pour but de réorganiser les propriétés agricoles morcelées et éparpillées, en les groupant en grandes parcelles régulières. Cette opération facilite l’accès, l’irrigation, l’introduction de la mécanisation, la généralisation de l’immatriculation foncière, une meilleure exploitation, etc.

Le remembrement agricole au Maroc a largement contribué au développement du monde rural, chose qui a amélioré les conditions de vie des agriculteurs, a augmenté le rendement des terrains agricoles, et a créé de l’emploi.

L’opération du remembrement agricole nécessite la mobilisation d’un très grand nombre de spécialistes (juristes, agronomes, topographes, pédologues, sociologues, etc.) et demande de très longues années d’études et de prises de décisions, avant de voir son implantation et sa concrétisation.

Les textes régissant le remembrement rural au Maroc sont :

• Dahir n° 1-62-105 du 30 juin 1962 tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir n°1-69-32 du 25 juillet 1969.
• Décret n° 2-62-240 du 25 juillet 1962, pris pour l’application du Dahir précité.tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 2-69-38 du 25 juillet 1969.

PHASES DE DEROULEMENT DE L’OPERATION de remembrement agricole

Dans tout projet de remembrement on trouve des procédures juridiques, administratives et techniques. Parmi les principales étapes techniques on distingue :

• Publication de l’arrêté autorisant l’ouverture des opérations et délimitant le périmètre à remembrer.
• Travaux topographiques et Enquête juridique.
• Préparation des états et plans parcellaires.
• Enquêtes socio –économiques.
• Mise à jour et finalisation du canevas du remembrement.
• Réalisation de la topographie de base et implantation du canevas de remembrement.
• Étude de l’avant-projet de remembrement.
• Exécution du projet de remembrement, l’implantation du parcellaire et la communication aux propriétaires.
• Établissement des dossiers topographiques complémentaires et d’homologation.
• Etablissement des dossiers cadastraux individuels des propriétés.

SECTEURS DE REMEMBREMENT DANS LA ZONE D’ACTION DE L’ORMVAT

Depuis les années cinquante, le périmètre irrigué du Tadla a connu la réalisation de ces opérations de remembrement qui ont été réalisées aussi dans les zones Bour dans la zone d’action de l’ORMVAT.