Dans le cadre du renforcement des principes de transparence, de bonne gouvernance et d’amélioration continue de la qualité des services rendus aux usagers, notre institution porte à la connaissance des citoyennes et citoyens que les chartes et règlements relatifs aux Conseils d’Administration (CA) sont désormais consultables en ligne via le portail institutionnel.

Cette publication s’inscrit dans une démarche visant à garantir l’accès à l’information administrative, à renforcer la communication institutionnelle et à permettre aux différentes parties prenantes de prendre connaissance des dispositions organisationnelles et réglementaires encadrant le fonctionnement des Conseils d’Administration.

Les documents publiés peuvent être consultés et téléchargés directement depuis cette rubrique via les liens suivants :

• Charte de l’Audit Interne de L’ORMVAT : (Lien de téléchargement);
• Charte des membres du Conseil d’Administration (CA) de L’ORMVAT : (Lien de téléchargement);
• Charte d’Ethique de L’ORMVAT : (Lien de téléchargement);
• Règlement du Fonctionnement du Conseil d’Administration (CA) de L’ORMVAT : (Lien de téléchargement);